Les Apports des Associés

Chaque associé doit faire un apport à la société. Chaque associé est débiteur envers la société de tout ce qu'il s'est obligé à lui apporter en numéraire ou en nature. En contrepartie de leurs apports, les associés reçoivent des titres émis par la société, tels que définis à l'article 51 de l'acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique de l'OHADA.

Chaque associé peut apporter:

1. de l'argent, par apport en numéraire;

2. de l'industrie, par apport de main d'oeuvre;

3. des droits portant sur des biens en nature, mobiliers ou immobiliers, corporels ou incorporels, par apport en nature.

Les apports en numéraire sont réalisés par le transfert à la société de la propriété des sommes d'argent que l'associé s'est engagé à lui apporter. Les apports en numéraire sont libérés intégralement lors de la constitution de la société.

Les apports en nature sont réalisés par le transfert des droits réels ou personnels correspondant aux biens apportés et par la mise à la disposition effective de la société des biens sur lesquels portent ces droits. Les apports en nature sont libérés intégralement lors de la constitution de la société.

Les associés évaluent les apports en nature. Cette évaluation sera contrôlée par un commissaire aux apports.