Les Associés de la SARL

Conformément aux dispositions de l'OHADA, les associés en nom disposeront de droits financiers et, d'autre part, de droits politiques. Concernant les droits financiers, les associés ont le droit au dividende. A cet égard, l'Acte uniforme prévoit que les bénéfices sont répartis conformément aux statuts, sous réserve des dispositions impératives communes à toutes les sociétés.

Concernant les droits politiques, les associés ont, tout d'abord, le droit de prendre part aux décisions collectives et disposent chacun d'un nombre de voix égal à celui des parts sociales détenues. L'exercice du droit de vote s'effectue en principe dans les assemblées, présidées en principe par le gérant ou l'un des gérants, ou à défaut par l'associé présent et acceptant qui possède le plus grand nombre de parts sociales.

Les associés sont convoqués par le gérant ou, le cas échéant, par le commissaire aux comptes, quinze jours au moins avant la tenue de l'assemblée par lettre au porteur contre récépissé ou par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception. Toute assemblée irrégulièrement convoquée peut être annulée. Toutefois, l'action en nullité sera déclarée irrecevable si tous les associés étaient présents ou représentés. A l'issue de l'assemblée, est établi un procès-verbal reprenant la signature de chacun des associés présents.

Les associés non gérants ont le droit d'être informés sur l'activité des gérants. Les associés ont le droit de prendre part aux décisions collectives et disposent chacun d'un nombre de voix égal à celui des parts sociales détenues.